Amendement
Amendement n° DN496 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Jean-Louis Thiériot, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« cinq premiers alinéas du point II ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000496.