Amendement n° DN373 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Aurélien Saintoul sur l’article premier du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 21 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de mesurer les effets de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite sur les objectifs de recrutement et de fidélisation des armées, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les effets de la réforme des retraites sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur les conditions de réengagement des militaires. Ce rapport détaille également les effets d’une telle réforme sur les dynamiques de reconversion professionnelle des anciens militaires.
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses besoins en effectifs et en qualité.
Depuis le vote de la précédente loi de programmation militaire, la réforme des retraites a directement impacté la carrière des militaires, en modifiant notamment l’âge de jouissance différée de leur pension. Il convient donc de mesurer si cette réforme a eu des impacts significatifs sur les politiques de fidélisation, de recrutement et la reconversion dans la vie civile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000373.