Amendement n° DN361 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« Afin d’atteindre les objectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met en place des mesures améliorant significativement la condition miliaire.

« Une révision du mode de calcul des soldes des réservistes est opérée afin de les aligner véritablement sur celles des militaires d’active. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des soldes des réservistes.

Le gouvernement entend doubler le nombre de réservistes, et vise un total de 80 000 réservistes opérationnels. Cet objectif n’a que peu de chances d’être atteint ; la création du service national, notamment pour servir de tremplin vers la réserve, illustre cette difficulté.

Surtout, toute politique de renforcement de la réserve doit, pour gagner en attractivité, passer par une revalorisation de la solde des réservistes. Les soldes journalières des réservistes sont calculées au 1/30 de celle d’un militaire d’active de même grade et ancienneté : ainsi, un militaire du rang percevra, au début de son engagement, une solde de 55 euros brut par jour de réserve, soit moins que le SMIC journalier (84 euros brut). Les représentants des associations nationales professionnelles de militaires (APNM) alertent régulièrement la commission de la défense sur ce point, sans réaction jusqu’à présent.

Le gouvernement entend faire de la fidélisation et du recrutement une priorité de cette LPM. Pourtant, il a lentement laissé les conditions de vie et d’emploi des militaires se dégrader au cours des dernières années. Cet amendement permettrait de corriger, au moins partiellement, ces choix politiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.