Amendement n° DN277 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Laurent Jacobelli sur l’article premier du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 21 avril 2026
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« destin »,
insérer les mots :
« face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. La nomination d’un commissaire européen à la défense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme la multiplication des programmes européens dans le domaine militaire, traduisent une volonté d’empiéter progressivement sur les prérogatives des États.
Cette évolution n’est pas seulement institutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Elle fait peser un risque concret : celui de voir l’argent de la France, contributeur net à l’Union européenne, financer les capacités de défense d’autres pays au détriment de sa propre base industrielle et technologique.
Cet amendement vise à rappeler une ligne claire : la défense de la France doit rester française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000277.