Amendement

Amendement n° DN240 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Irrecevable

Déposé par Thibaut Monnier · Après l’après l'article 26, insérer l'article suivant: du texte n° 2630.

Déposé le: 17 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibaut Monnier · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Monnier, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Jacobelli, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Martinez, M. Sabatou, M. Limongi et Mme Colombier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000240.