Amendement n° DN150 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Anna Pic · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2630.
- Déposé le
- 17 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
L’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, est complété par la phrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduit en concertation avec les acteurs concernés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'une concertation avec les acteurs concernés est absolument nécessaire avant toute actualisation de la programmation militaire.
En effet, sur la méthode, l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 semble n’avoir fait l’objet de concertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avec les industriels. Ce que notre groupe déplore.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000150.