Amendement n° DN76 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 35 par les mots suivants :

« , en considérant l’extension du dispositif à la gendarmerie nationale s’agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en fusils.

Force armée à statut militaire, pleinement intégrée à la fonction de défense et de sécurité nationale, la gendarmerie est aujourd’hui confrontée à une évolution significative des menaces, marquée notamment par la persistance du risque terroriste, la montée de la criminalité organisée et la perspective de crises de haute intensité sur le territoire national.

Dans ce contexte, les capacités d’intervention des unités de la gendarmerie doivent être adaptées afin de garantir une réponse opérationnelle efficace.

Or, une partie du parc actuel repose encore sur des équipements anciens, dont l’obsolescence technique et logistique est désormais avérée.

Le renouvellement de ces équipements constitue un enjeu capacitaire majeur, afin de maintenir un niveau d’équipement cohérent avec les exigences opérationnelles contemporaines.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.