Amendement n° DN74 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 33, insérer l'article suivant: du texte n° 2630.
- Déposé le
- 16 avril 2026
- Décidé le
- 22 avril 2026
Ce que propose l’amendement
I. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
II. – En conséquence, au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000074.