Amendement n° II-DN110 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Frédéric Boccaletti sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 26 octobre 2024
- État
- Retiré
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres.
Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer nos éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d'une filière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à ces difficultés. Il s'agit d'ailleurs de la recommandation n°6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 09 : " Engagement et combat " du programme n° 146 : "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000110.