Amendement

Amendement n° II-DN106 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
26 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Saint-Pasteur · SOC

Voir les 7 cosignataires

M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000106.