Amendement

Amendement n° II-DN50 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frank Giletti, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frank Giletti, rapporteur · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Giletti, rapporteur, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Rimbert, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Dufosset, M. Jenft, Mme Galzy, Mme Florence Goulet et M. Jacobelli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000050.