Amendement n° II-DN15 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Florence Goulet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 23 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.
Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de stocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cette situation compromet la capacité des soldats à soutenir des engagements prolongés et à protéger efficacement le territoire national face à une menace. La production nationale de munitions est donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nos forces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autre nation en la matière. Face aux tensions internationales croissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient une priorité stratégique.
Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6 du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10M€ pour l'action 09 : « Engagement et combat » du programme 146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000015.