Amendement n° II-DN4 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Romain Tonussi sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 23 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel
Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction dans la dignité à nos militaires le nécessitant. De nombreux départements français restent dépourvus de ces centres malgré l’annonce de la construction de dix nouvelles maisons ATHOS d’ici 2030. Le présent amendement vise donc à développer les dispositifs de réhabilitation pour les militaires souffrant de blessures psychiques et psychologiques.
En outre, l’augmentation des subventions donnerait l’opportunité d’un élargissement de la reconstruction psychique par le sport, hautement plébiscitée par les militaires.
Aussi, le présent amendement propose des crédits à hauteur d'un euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 03-35 « Office national des anciens combattants (ONaC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000004.