Amendement
Amendement n° AS2 au texte n° 2619 – Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
RetiréDéposé par Sandrine Runel sur l’article unique du texte n° 2619.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Texte examiné : projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2619P0D1N000002.