Amendement
Amendement n° AS63 au texte n° 2538 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
RetiréDéposé par Audrey Abadie-Amiel sur l’article 9 du texte n° 2538.
- Déposé le
- 30 avril 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000063.