Amendement

Amendement n° AS44 au texte n° 2538 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Irrecevable

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 8 du texte n° 2538.

Déposé le: 29 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000044.