Amendement n° AS10 au texte n° 2503 – Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« trois mois »

les mots :

« six mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à six mois le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29.

Un délai de trois mois apparaît en effet manifestement insuffisant au regard des enjeux économiques, sociaux et organisationnels qu’emporte une telle évolution. Une mise en œuvre précipitée risquerait d’accentuer les déséquilibres déjà induits par les dispositions de la présente proposition de loi au sein du secteur de la boulangerie.

Sous couvert de corriger une prétendue distorsion de concurrence entre départements, ce texte pourrait en réalité instaurer une concurrence déloyale entre établissements d’un même territoire. Les structures disposant de moyens humains et financiers importants seraient en mesure de tirer parti des nouvelles dérogations, tandis que les boulangeries artisanales, souvent de petite taille, ne pourraient organiser un roulement de leurs salariés et se trouveraient, de ce fait, pénalisées.

Le groupe Écologiste et social réaffirme son opposition à cette proposition de loi. Les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur appellent des réponses structurelles : régulation des prix des matières premières, amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels, revalorisation des rémunérations et renforcement des droits syndicaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.