Amendement n° AS21 au texte n° 2442 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
TombéDéposé par Thierry Frappé sur l’article unique du texte n° 2442.
- Déposé le
- 21 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le décret mentionné au présent II, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise également les modalités d’information relatives aux recommandations sur la consommation de sucres chez les jeunes enfants, à destination des parents et des aidants, dans le cadre des dispositifs existants de santé publique et de nutrition. »
Pourquoi cet amendement ?
La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients.
La diffusion d’une information claire sur les recommandations relatives à la consommation de sucres chez les jeunes enfants constitue un levier essentiel pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent texte.
Le présent amendement vise à intégrer cette information dans les modalités d’application du dispositif, en s’appuyant sur les dispositifs existants de santé publique et de nutrition, sans créer de charge nouvelle ni décréter de dispositif autonome.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000021.