Amendement
Amendement n° AS218 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2406.
- Déposé le
- 6 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en souffrance »
les mots :
« qui souffrent ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000218.