Amendement n° AS202 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« agence régionale de santé »

les mots :

« représentant de l’État dans le département ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :

« agence régionale de santé »

les mots :

« représentant de l’État dans le département ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à confier le pilotage des organisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifs au représentant de l’État dans le département, afin de renforcer la proximité décisionnelle, la coordination avec les acteurs locaux et la cohérence de l’action publique au plus près des besoins des patients et de leurs proches.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.