Amendement n° AS188 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La personne de confiance, ou à défaut un membre de la famille ou un des proches, peut, si elle le souhaite, participer à cette procédure. » ; »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise donc à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat en garantissant une participation possible, mais facultative, de la personne de confiance ou des membres de la famille à la procédure collégiale.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.