Amendement

Amendement n° AS149 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par René Pilato sur l’article 14 du texte n° 2406.

Déposé le
5 février 2026
Décidé le
9 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée Nationale prenant en compte à la fois les besoins et les préférences du patient lors de l'établissement du plan personnalisé d'accompagnement.

En effet, la rédaction actuelle issue du Sénat laisse entendre que le plan est élaboré soit à partir des besoins soit des préférences du patient alors que rien ne justifie cette exclusion. Autant les besoin que les préférences doivent être pris en compte pour que le plan soit bien personnalisé, adapté à la situation médicale et psychique du patient et respectueux de son état.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

René Pilato · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000149.