Amendement n° AS91 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 18 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« portent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« sur les soins palliatifs et les droits des malades. »
Pourquoi cet amendement ?
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000091.