Amendement n° AS53 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs fait l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant l’examen du projet de loi de finances. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir le contrôle régulier par le Parlement, avant les débats budgétaires, de la bonne mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.