Amendement n° AS48 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« , accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précision selon laquelle l'information doit être accessible au plus grand nombre, adaptée aux différents types de handicap et dans un format facile à lire et à comprendre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.