Amendement

Amendement n° AS697 au texte n° 2401 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Brigitte Liso, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
Décidé le
4 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« répondre à »

le mot :

« remplir ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Liso, rapporteur · EPR

Voir les 2 cosignataires

Mme Liso, rapporteure, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Leboucher, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000697.