Amendement

Amendement n° AS691 au texte n° 2401 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
Décidé le
4 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’exception des voies et »

les mots :

« sauf sur la voie publique et dans les ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette, rapporteur · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000691.