Amendement n° AS689 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – Après la première occurrence du mot :

« administration »,

supprimer la fin de l’alinéa 3.

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Veille à ce qu’elle ne subisse de la part des personnes qui l’entourent aucune pression pour procéder ou pour renoncer à l’administration de la substance létale. Le cas échéant, il en informe immédiatement le médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 ; ».

Pourquoi cet amendement ?

L'amendement ajoute un 1 bis reprenant la mission de veiller à l'absence de pression, ajoutée en séance en première lecture, tout en ajoutant la marche à suivre dans un tel cas au travers de l'information immédiate du médecin ayant conduit la procédure d'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.