Amendement

Amendement n° AS609 au texte n° 2401 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2401.

Déposé le
31 janvier 2026
Décidé le
4 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après le mot :

« substance »,

insérer le mot :

« non ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 11 cosignataires

M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000609.