Amendement
Amendement n° AS547 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Julien Odoul sur l’article 6 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le discernement est gravement »
les mots :
« le jugement est ».
Pourquoi cet amendement ?
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000547.