Amendement
Amendement n° AS459 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 6 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Pourquoi cet amendement ?
On ne peut pratiquer l’euthanasie que sur une personne en train de mourir. Le délai de trois mois est donc beaucoup trop long.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000459.