Amendement n° AS456 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence, le mot : « psychologique » de la première phrase étant en contradiction avec la dernière phrase de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.