Amendement n° AS451 au texte n° 2401 – Fin de vie
RetiréDéposé par Guillaume Florquin sur l’article 6 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« ou qui ne se voit pas proposer un accès effectif à des soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000451.