Amendement n° AS198 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure de suicide assisté ou d’euthanasie agit sur la base du volontariat. En insérant le mot : « volontaire » après le mot : « médecin », il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel du texte : la clause de conscience des professionnels de santé est pleinement garantie.

Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur la participation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel ne peut être contraint à intervenir dans une telle démarche. En cohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, elle respecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.