Amendement
Amendement n° AS176 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 9 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 5 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le médecin ou ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000176.