Amendement
Amendement n° AS92 au texte n° 2401 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 5 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« , sur les traitements et sur les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000092.