Amendement n° AS6 au texte n° 2401 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« en phase avancée, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :

« ou ».

Pourquoi cet amendement ?

La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. Ainsi, en Belgique, 932 patients dont le décès n’était pas attendu à brève échéance ont été euthanasiés en 2024, soit une augmentation de 30,7 % en un an. Il convient de ne garder que la notion de « phase terminale ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.