Sous-amendement n° AS49 au texte n° 2307 – Pour une génération sans sucre

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, supprimer les mots :

« par leur contenu, leur présentation, leur objet ou leur mode de diffusion ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou pas dans le champ de l’interdiction

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.