Amendement

Amendement n° AS41 au texte n° 2307 – Pour une génération sans sucre

Irrecevable

Déposé par Thierry Frappé · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2307.

Déposé le
30 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Frappé · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000041.