Amendement

Amendement n° AS20 au texte n° 2307 – Pour une génération sans sucre

Retiré

Déposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2307.

Déposé le
30 janvier 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000020.