Amendement n° AS516 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 400 »

le montant :

« 1 700 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :

« 1 400 »

le montant :

« 1 700 ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 404 »

le montant :

« 1 704 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 1 404 »

le montant :

« 1 704 ».

V. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 408 »

le montant :

« 1 708 ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1 408 »

le montant :

« 1 708 ».

VII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 412 »

le montant :

« 1 712 ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1 412 »

le montant :

« 1 712 ».

IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 416 »

le montant :

« 1 716 ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites.

Le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et de la classe moyenne se trouverait ainsi en partie préservé, seuls les retraités disposant d’une pension supérieure à la pension médiane (environ 1 700 €) étant exceptionnellement mis à contribution, avec un montant inchangé par rapport à 2025.

L’amendement modifie donc la version transmise par le Sénat, qui ne prévoyait qu’une indexation sur l’inflation des pensions jusqu’à 1 400 €.

Le rendement de cet mesure a été estimé à 1,7 milliards d’euros.

Une disposition similaire avait été mise en place pour 2020 par le PLFSS 2019 pour les pensions supérieures à 2 000 €.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.