Amendement

Amendement n° AS513 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Philippe Vigier sur l’article 19 du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Vigier · DEM

Voir les 4 cosignataires

M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier et Mme Bergantz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000513.