Amendement

Amendement n° AS496 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Boris Tavernier · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000496.