Amendement

Amendement n° AS468 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Non soutenu

Déposé par Éric Ciotti sur l’article 8 bis a du texte n° 2141.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 29 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000468.