Amendement

Amendement n° AS463 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Non soutenu

Déposé par Éric Ciotti sur l’article 23 du texte n° 2141.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 29 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du grouep UDR s'oppose au report de la date de mise en place d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir les 15 cosignataires

M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000463.