Amendement

Amendement n° AS427 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Jean-François Rousset sur l’article 20 bis du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et Mme Pannier-Runacher

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000427.