Amendement

Amendement n° AS392 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 42 du texte n° 2141.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 29 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 127, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »

la date :

« 1er janvier 2026 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à revenir au texte initial qui prévoyait une mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000392.