Amendement n° AS352 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑12‑18 du code de la sécurité sociale, après le mot : « sanitaires », sont insérés les mots : « , des soins dentaires ». »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 25 tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.