Amendement

Amendement n° AS341 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 42 du texte n° 2141.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 29 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 127, substituer à la date :

« 1er janvier 2027 »

la date :

« 1er janvier 2026 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000341.