Amendement

Amendement n° AS325 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Déposé par Gaëtan Dussausaye sur l’article 9 du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
Décidé le
29 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gaëtan Dussausaye · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000325.